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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 315
Versions de la disposition

Texte complet
315. Une chambre peut offrir des services à ses membres, notamment des cours de formation permanente dans des disciplines autres qu’en planification financière et des services conseils en vérification de la qualité et de la conformité des pratiques professionnelles.
Elle doit, par règlement, déterminer les frais exigibles pour de tels services.
1998, c. 37, a. 315; 2002, c. 45, a. 444; 2008, c. 7, a. 89.
315. Une chambre peut offrir des services à ses membres, notamment des cours de formation permanente dans des disciplines autres qu’en planification financière et des services conseils en vérification de la qualité et de la conformité des pratiques professionnelles.
Elle doit, par règlement, déterminer les frais exigibles pour de tels services.
L’article 217 ne s’applique pas à un règlement pris en vertu du deuxième alinéa.
1998, c. 37, a. 315; 2002, c. 45, a. 444.
315. Une chambre peut offrir des services à ses cotisants, notamment des cours de formation permanente dans des disciplines autres qu’en planification financière et des services conseils en vérification de la qualité et de la conformité des pratiques professionnelles.
Elle doit, par règlement, déterminer les frais exigibles pour de tels services.
1998, c. 37, a. 315.
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