D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 297 Versions de la disposition

2013-06-14

297. Les membres du conseil d’administration d’une chambre désignent parmi eux un président, selon les modalités prévues au règlement intérieur.

De la même façon, ils désignent deux vice-présidents dans le cas de la Chambre de la sécurité financière, et un seul dans le cas de la Chambre de l’assurance de dommages.

1998, c. 37, a. 297; 2002, c. 45, a. 439; 2004, c. 37, a. 69; 2011, c. 26, a. 28; 2013, c. 18, a. 60.

2011-11-30

297. Les membres du conseil d’administration de la Chambre de l’assurance de dommages désignent parmi eux un président et un vice-président, selon les modalités prévues au règlement intérieur.

1998, c. 37, a. 297; 2002, c. 45, a. 439; 2004, c. 37, a. 69; 2011, c. 26, a. 28.

2004-12-17

297. Les candidats élus à la Chambre de l’assurance de dommages désignent parmi eux un président et un vice-président, selon les modalités prévues au règlement intérieur.

1998, c. 37, a. 297; 2002, c. 45, a. 439; 2004, c. 37, a. 69.

2004-02-01

297. Les candidats élus à la Chambre de l’assurance de dommages désignent parmi eux un président. Ils désignent aussi un vice-président parmi les candidats élus par les agents en assurance de dommages ou par les experts en sinistre.

1998, c. 37, a. 297; 2002, c. 45, a. 439.

1998-08-26

297. Les candidats élus à la Chambre de l’assurance de dommages désignent parmi eux un président. Ils désignent aussi un vice-président parmi les candidats élus par les agents en assurance de dommages ou par les experts en sinistre.

Le président et le vice-président sont d’office membres du conseil d’administration du Bureau.

1998, c. 37, a. 297.