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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 296
Versions de la disposition

Texte complet
296. (Abrogé).
1998, c. 37, a. 296; 2002, c. 45, a. 438; 2004, c. 37, a. 68; 2009, c. 25, a. 87; 2013, c. 18, a. 59.
296. Les candidats élus à la Chambre de la sécurité financière désignent parmi eux un président ainsi que, parmi les candidats élus par les représentants en assurance de personnes et les représentants en assurance collective, un vice-président aux assurances et, parmi les candidats élus par les représentants de courtier en épargne collective et les représentants de courtier en plans de bourses d’études, un vice-président aux valeurs mobilières, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
1998, c. 37, a. 296; 2002, c. 45, a. 438; 2004, c. 37, a. 68; 2009, c. 25, a. 87.
296. Les candidats élus à la Chambre de la sécurité financière désignent parmi eux un président ainsi que, parmi les candidats élus par les représentants en assurance de personnes et les représentants en assurance collective, un vice-président aux assurances et, parmi les candidats élus par les représentants en valeurs mobilières, un vice-président aux valeurs mobilières, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
1998, c. 37, a. 296; 2002, c. 45, a. 438; 2004, c. 37, a. 68.
296. Les candidats élus à la Chambre de la sécurité financière désignent parmi eux un président. Ils désignent également, parmi les candidats élus par les représentants en assurance de personnes et les représentants en assurance collective, un vice-président aux assurances et, parmi les candidats élus par les représentants en valeurs mobilières, un vice-président aux valeurs mobilières.
1998, c. 37, a. 296; 2002, c. 45, a. 438.
296. Les candidats élus à la Chambre de la sécurité financière désignent parmi eux un président. Ils désignent également, parmi les candidats élus par les représentants en assurance de personnes et les représentants en assurance collective, un vice-président aux assurances et, parmi les candidats élus par les représentants en valeurs mobilières, un vice-président aux valeurs mobilières.
Le président et les vice-présidents sont d’office membres du conseil d’administration du Bureau.
1998, c. 37, a. 296.
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