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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 290.2
Versions de la disposition

Texte complet
290.2. Tout membre de la Chambre de la sécurité financière peut, s’il est éligible, poser sa candidature au conseil d’administration de cette chambre.
Dans le cas de la Chambre de l’assurance de dommages, seul un dirigeant d’assureur ou de cabinet inscrits dans les disciplines de l’assurance de dommages ou de l’expertise en règlement de sinistres peut, s’il est éligible, poser sa candidature au conseil d’administration de cette chambre.
Un membre ou un dirigeant, selon le cas, ne peut poser sa candidature que pour un seul poste.
2011, c. 26, a. 25.
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