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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Un représentant en assurance doit s’enquérir de la situation de son client afin d’identifier ses besoins.
Il doit s’assurer de conseiller adéquatement son client, dans les matières relevant des disciplines dans lesquelles il est autorisé à agir; s’il lui est possible de le faire, il offre à son client un produit qui convient à ses besoins.
1998, c. 37, a. 27; 2018, c. 23, a. 516.
27. Un représentant en assurance doit recueillir personnellement les renseignements nécessaires lui permettant d’identifier les besoins d’un client afin de lui proposer le produit d’assurance qui lui convient le mieux.
1998, c. 37, a. 27.
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