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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 236
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Texte complet
236. Les registres contiennent, en outre, tout autre renseignement relatif aux représentants, aux cabinets ainsi qu’aux représentants autonomes et sociétés autonomes que l’Autorité estime approprié.
1998, c. 37, a. 236; 2002, c. 45, a. 499; 2004, c. 37, a. 90.
236. Les registres contiennent, en outre, tout autre renseignement relatif aux représentants, aux cabinets ainsi qu’aux représentants autonomes et sociétés autonomes que l’Agence estime approprié.
1998, c. 37, a. 236; 2002, c. 45, a. 499.
236. Les registres contiennent, en outre, tout autre renseignement relatif aux représentants, aux cabinets ainsi qu’aux représentants autonomes et sociétés autonomes que le Bureau estime approprié.
1998, c. 37, a. 236.
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