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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 20.1
Versions de la disposition

Texte complet
20.1. L’Autorité peut déterminer, par règlement, les autres circonstances dans lesquelles un client peut résoudre un contrat d’assurance ou de rente établi par un assureur, de même que toute souscription à ce contrat, ou celles dans lesquelles il peut résilier un tel contrat ou une telle souscription, ainsi que les conditions et modalités de cette résolution ou de cette résiliation.
2009, c. 25, a. 59.
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