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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 190
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Texte complet
190. L’Autorité peut conclure une entente avec l’Institut québécois de planification financière pour offrir une formation permanente en planification financière.
1998, c. 37, a. 190; 2002, c. 45, a. 499; 2004, c. 37, a. 90.
190. L’Agence peut conclure une entente avec l’Institut québécois de planification financière pour offrir une formation permanente en planification financière.
1998, c. 37, a. 190; 2002, c. 45, a. 499.
190. Le Bureau peut conclure une entente avec l’Institut québécois de planification financière pour offrir une formation permanente en planification financière.
1998, c. 37, a. 190.
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