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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 146
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Texte complet
146. Les articles 74, 79, 83.1, 85.1, 90, 102 à 103.7, 105 à 114.1, 115.2.1 à 115.2.7 et 125.1 à 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un représentant autonome.
L’article 71.1, le premier alinéa de l’article 72 et les articles 74, 79, 83.1, 84, 85.1, 86.0.1, 90, 102 à 103.7, 105 à 114.1, 115.2.1 à 115.2.7 et 125.1 à 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une société autonome.
1998, c. 37, a. 146; 2002, c. 45, a. 377; 2009, c. 25, a. 70; 2009, c. 58, a. 61; 2018, c. 23, a. 548; 2021, c. 34, a. 67; 2024, c. 15, a. 122.
146. Les articles 74, 75, 79, 83.1, 102, 103 à 103.7, 106 à 113, 114.1 et 125.1 à 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un représentant autonome.
L’article 71.1, le premier alinéa de l’article 72 et les articles 74, 75, 79, 82, 83.1, 84, 86.0.1, 90, 91, 102, 103 à 103.7, 106 à 113, 114.1 et 125.1 à 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une société autonome.
1998, c. 37, a. 146; 2002, c. 45, a. 377; 2009, c. 25, a. 70; 2009, c. 58, a. 61; 2018, c. 23, a. 548; 2021, c. 34, a. 67.
146. Les articles 74, 75, 79, 102, 103 à 103.7, 106 à 113, 114.1, 125.1, 126 et 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un représentant autonome.
L’article 71.1, le premier alinéa de l’article 72 et les articles 74, 75, 79, 82, 84, 86.0.1, 90, 91, 102, 103 à 103.7, 106 à 113, 114.1, 125.1, 126 et 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une société autonome.
1998, c. 37, a. 146; 2002, c. 45, a. 377; 2009, c. 25, a. 70; 2009, c. 58, a. 61; 2018, c. 23, a. 548.
146. Les articles 74, 75, 79, 102, 103 à 103.7, 106 à 113, 114.1, 125.1, 126 et 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un représentant autonome.
L’article 71.1, le premier alinéa de l’article 72 et les articles 74, 75, 79, 82, 84, 86.0.1, 90, 91, 102, 103 à 103.7, 106 à 113, 114.1, 125.1, 126 et 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une société autonome.
1998, c. 37, a. 146; 2002, c. 45, a. 377; 2009, c. 25, a. 70; 2009, c. 58, a. 61; 2018, c. 23, a. 548.
Voir dispositions transitoires particulières, 2018, c. 23, a. 600.
146. Les articles 74, 75, 79, 102, 103 à 103.4, 106 à 113, 114.1, 126 et 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un représentant autonome.
Le premier alinéa de l’article 72, les articles 74, 75, 79, 82, 84, 90, 91, 102, 103 à 103.4, 106 à 113, 114.1, 126 et 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une société autonome.
1998, c. 37, a. 146; 2002, c. 45, a. 377; 2009, c. 25, a. 70; 2009, c. 58, a. 61.
146. Les articles 74, 75, 102, 103 à 103.4, 106 à 113, 114.1, 115, 117, 119, 121, 122, 124 et 126 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un représentant autonome.
Le premier alinéa de l’article 72, les articles 74, 75, 79, 82, 84, 90, 91, 102, 103 à 103.2, 106 à 113, 114.1, 115, 117, 119, 121, 122, 124, 126 et 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une société autonome.
1998, c. 37, a. 146; 2002, c. 45, a. 377; 2009, c. 25, a. 70.
146. Les articles 74, 75, 102, 103 à 103.4, 106 à 113, 115, 117, 119, 121, 122, 124 et 126 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un représentant autonome.
Le premier alinéa de l’article 72, les articles 74, 75, 79, 82, 84, 90, 91, 102, 103 à 103.2, 106 à 113, 115, 117, 119, 121, 122, 124, 126 et 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une société autonome.
1998, c. 37, a. 146; 2002, c. 45, a. 377.
146. Les articles 74, 75, 102, 103, 106 à 113, 115 à 117 et 119 à 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un représentant autonome.
Le premier alinéa de l’article 72, les articles 74, 75, 79, 82, 84, 90, 91, 102, 103, 106 à 113, 115 à 117 et 119 à 127 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une société autonome.
1998, c. 37, a. 146.
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