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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 49; 1985, c. 21, a. 31.
49. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Fondation sont nommés et rémunérés selon les effectifs, normes et barèmes établis par règlement de la Fondation.
Ce règlement peut en outre déterminer leurs avantages sociaux et leurs autres conditions de travail et les assujettir au deuxième alinéa de l’article 46.
Il entre en vigueur, à la suite de son approbation par le gouvernement, à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qu’il indique.
1983, c. 23, a. 49.
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