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D-8.3 - Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre D-7.1 des Lois refondues, tel qu’en vigueur le 1er août 2008, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre D-8.3 des Lois refondues.
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 43 des lois de 1995, tel qu’en vigueur le 1er mars 1996, à l’exception des articles 48 à 51 et 69, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre D-7.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 48 à 51 du chapitre 43 des lois de 1995, tels qu’en vigueur le 1er mars 1997, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1997 du chapitre D-7.1 des Lois refondues.
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