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D-8.1 - Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre

Article 47
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Texte complet
47. Dans une loi, une proclamation, un arrêté en conseil, un contrat ou un document, un renvoi à la Loi sur l’agrément des libraires (chapitre A-11) est réputé un renvoi à la présente loi.
1979, c. 68, a. 47; 1999, c. 40, a. 106.
47. Dans une loi, une proclamation, un arrêté en conseil, un contrat ou un document, un renvoi à la Loi sur l’agrément des libraires est censé être un renvoi à la présente loi.
1979, c. 68, a. 47.
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