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D-8.1 - Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre

Article 46
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Texte complet
46. Tout certificat d’agrément délivré en vertu de la Loi sur l’agrément des libraires (chapitre A-11) demeure en vigueur jusqu’au 31 octobre 1980 ou, si une demande d’agrément a été remplie, jusqu’à ce que le ministre délivre ou refuse de délivrer un agrément en vertu de la présente loi, à moins que le certificat ne soit suspendu ou annulé en vertu de la section IV de la Loi sur l’agrément des libraires.
1979, c. 68, a. 46.
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