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D-8.1 - Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre

Article 14
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Texte complet
14. Les membres du conseil ne sont pas rémunérés. Toutefois, les membres du conseil et de ses comités qui ne sont pas des membres du personnel de la fonction publique ou d’un organisme dont le gouvernement nomme les membres ont droit au remboursement des frais justifiables engagés par eux dans l’exercice de leurs fonctions ou de recevoir une allocation de présence déterminée par règlement du gouvernement.
1979, c. 68, a. 14.
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