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D-8.1.1 - Loi sur le développement durable

Article 9
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Texte complet
9. La stratégie de développement durable prend effet à la date de son adoption par le gouvernement ou à toute date ultérieure que le gouvernement détermine.
Le gouvernement est tenu périodiquement de réviser l’ensemble de son contenu. Ces révisions générales sont effectuées aux cinq ans. Le gouvernement peut toutefois reporter, pour une période d’au plus deux ans, un exercice de révision.
Entre ces périodes, le gouvernement peut également apporter tout changement à la stratégie s’il permet de mieux promouvoir la viabilité du développement.
2006, c. 3, a. 9.
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