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D-8.1.1 - Loi sur le développement durable

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, en collaboration avec les autres ministres concernés, s’assure que l’élaboration du contenu de la stratégie s’effectue de manière à refléter l’éventail des préoccupations des citoyens, des milieux et des conditions de vie au Québec, de sorte que les différences entre les milieux ruraux et urbains ainsi que la situation des communautés autochtones soient notamment prises en compte.
En collaboration avec les autres ministres concernés, le ministre peut prendre toute mesure pour consulter la population et l’amener à participer à l’élaboration de tout projet ou toute révision de la stratégie, en vue de favoriser les discussions et d’en enrichir le contenu, d’assurer la notoriété de la stratégie et de favoriser sa mise en oeuvre.
De plus, la stratégie et toute révision de celle-ci doivent faire l’objet d’une consultation publique dans le cadre d’une commission parlementaire.
2006, c. 3, a. 8.
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