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D-8.1.1 - Loi sur le développement durable

Article 2
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Texte complet
2. Dans le cadre des mesures proposées, le «développement durable» s’entend d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.
2006, c. 3, a. 2.
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