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D-8.1.1 - Loi sur le développement durable

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le gouvernement peut préciser les conditions et les modalités suivant lesquelles s’exerce l’obligation prévue à l’article 15. Il peut notamment donner des directives sur la forme ou le contenu que doit prendre l’exercice de planification envisagé, la fréquence ou la périodicité des mises à jour exigées.
2006, c. 3, a. 16.
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