Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-8.1 - Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre

Article 9
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Texte complet
9. Le secrétaire et les autres membres du personnel du conseil sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 68, a. 9; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242.
9. Le secrétaire et les autres membres du personnel du conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 68, a. 9; 1983, c. 55, a. 161.
9. Le secrétaire et les autres membres du personnel du conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1979, c. 68, a. 9.
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