Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-8.1 - Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les membres sont nommés pour au plus trois ans.
Ils demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d’un membre est comblée pour la durée non écoulée du mandat de ce membre en suivant le mode de nomination ou de désignation prévu.
Au cas d’absence ou d’empêchement du président, le ministre désigne le membre qui le remplace .
1979, c. 68, a. 7; 1999, c. 40, a. 106.
7. Les membres sont nommés pour au plus trois ans.
Ils demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d’un membre est comblée pour la durée non écoulée du mandat de ce membre en suivant le mode de nomination ou de désignation prévu.
Au cas d’absence ou d’incapacité du président, le ministre désigne le membre qui le remplace tant que dure cette absence ou cette incapacité.
1979, c. 68, a. 7.
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