Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-8.0.1 - Loi sur le développement de la région de la Baie James

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Abrogé).
1971, c. 34, a. 39; 2001, c. 61, a. 7; 2013, c. 19, a. 61.
39. 1.  Le conseil de la municipalité peut instituer un conseil général, composé d’au moins un membre de chacun des conseils locaux.
2.  Les nominations à ce conseil sont faites annuellement par chaque conseil local au temps et selon le mode prescrits par le conseil de la municipalité.
3.  Ce conseil, dont le rôle est consultatif, se réunit au moins une fois par année pour prendre connaissance du rapport du conseil de la municipalité et lui faire connaître ses commentaires et suggestions.
Il doit également se réunir dans les 30 jours qui suivent une demande de convocation faite au conseil de la municipalité par la majorité de ses membres.
1971, c. 34, a. 39; 2001, c. 61, a. 7.
39. 1.  Le conseil d’administration peut instituer un conseil général, composé d’au moins un membre de chacun des conseils locaux.
2.  Les nominations à ce conseil sont faites annuellement par chaque conseil local au temps et selon le mode prescrits par le conseil d’administration.
3.  Ce conseil, dont le rôle est consultatif, se réunit au moins une fois par année pour prendre connaissance du rapport du conseil d’administration et lui faire connaître ses commentaires et suggestions.
Il doit également se réunir dans les trente jours qui suivent une demande de convocation faite au conseil d’administration par la majorité de ses membres.
1971, c. 34, a. 39.
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