Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-8.0.1 - Loi sur le développement de la région de la Baie James

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Société a son siège sur le territoire de la région de la Baie James décrit à l’annexe et ci-après désigné sous le nom de «Territoire» à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Société peut avoir des bureaux ou tenir ses réunions à tout endroit au Québec.
1971, c. 34, a. 2; 1999, c. 69, a. 1.
2. La Société a son siège dans le territoire de la Communauté urbaine de Montréal ou dans le voisinage immédiat.
1971, c. 34, a. 2.
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