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D-8.0.1 - Loi sur le développement de la région de la Baie James

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le quorum aux réunions du conseil est de la majorité de ses membres dont le président-directeur général de la Société, sauf en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
1971, c. 34, a. 14; 1999, c. 69, a. 5.
14. Le conseil d’administration édicte les règlements généraux de la Société. Ces règlements sont soumis à l’approbation du gouvernement et publiés à la Gazette officielle du Québec.
1971, c. 34, a. 14.
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