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D-8.0.1 - Loi sur le développement de la région de la Baie James

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La durée du mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans et celle du mandat des autres administrateurs, d’au plus trois ans.
À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1971, c. 34, a. 11; 1987, c. 42, a. 11; 1999, c. 69, a. 5.
11. Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils peuvent cependant avoir droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
1971, c. 34, a. 11; 1987, c. 42, a. 11.
11. Le gouvernement fixe le traitement du président et des autres membres du conseil d’administration de même que les indemnités auxquelles ils ont droit. Le traitement, une fois fixé, ne peut être réduit.
1971, c. 34, a. 11.
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