Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
D-8.0.1 - Loi sur le développement de la région de la Baie James
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE
(Article 2)
Description du Territoire
Le Territoire de la région de la Baie James comprend le territoire borné à l’ouest par la limite ouest du Québec, au sud par le parallèle de latitude 49°00′ Nord, à l’est par les districts électoraux de Roberval, de Dubuc et de Saguenay ainsi que par le prolongement vers le nord de la limite ouest du district électoral de Saguenay et au nord par le parallèle de latitude 55°00′ Nord.
