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D-4 - Loi sur la denturologie

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Un denturologiste ne peut, relativement à l’exercice de sa profession, se désigner autrement que comme denturologiste.
Il n’est pas autorisé à s’intituler spécialiste ni à indiquer une spécialité ou une formation particulière.
1973, c. 50, a. 12; 2000, c. 13, a. 58.
12. Un denturologiste ne peut, relativement à l’exercice de sa profession, se désigner autrement que comme denturologiste.
Il n’est pas autorisé à s’intituler spécialiste ni à indiquer une spécialité ou une formation particulière. Il ne peut non plus prendre le titre de docteur ou utiliser une abréviation de ce titre, sauf s’il est médecin ou dentiste; toutefois, s’il détient un doctorat dans une discipline particulière, il peut faire suivre son nom du titre de docteur, en mentionnant cette discipline.
1973, c. 50, a. 12.
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