Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3 - Loi sur les dentistes

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. (Abrogé).
1973, c. 49, a. 7; 1994, c. 40, a. 302; 2017, c. 11, a. 108.
7. Vingt des administrateurs sont élus de la manière prévue à la présente loi et au Code des professions (chapitre C‐26).
Quatre autres administrateurs sont nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue au Code des professions.
1973, c. 49, a. 7; 1994, c. 40, a. 302.
7. Vingt des administrateurs sont élus chacun comme représentant d’une des régions délimitées conformément à l’article 65 du Code des professions.
Quatre autres administrateurs sont nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue au Code des professions.
1973, c. 49, a. 7.
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