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D-3
- Loi sur les dentistes
Article 6
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Date d'entrée en vigueur
2017-06-08
Afficher le texte complet à cette date
6
.
L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé de la manière prévue au Code des professions (
chapitre C-26
).
1973, c. 49, a. 6
;
1994, c. 40, a. 301
;
2008, c. 11, a. 212
;
2017, c. 11
2017, c. 11
,
a.
107
1
.
2008-10-15
Afficher le texte complet à cette date
6
.
L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et 24 administrateurs.
1973, c. 49, a. 6
;
1994, c. 40, a. 301
;
2008, c. 11, a. 212
.
1994-10-15
6
.
L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et 24 administrateurs.
1973, c. 49, a. 6
;
1994, c. 40, a. 301
.
1977-12-31
6
.
L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et vingt-quatre administrateurs.
Le président et tous les administrateurs doivent être citoyens canadiens.
1973, c. 49, a. 6
.
0
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