Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3 - Loi sur les dentistes

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. À la première séance du Conseil d’administration suivant le dernier lundi d’octobre de chaque année, les membres du Conseil d’administration désignent parmi les membres élus, par un vote au scrutin secret, un vice-président.
Lorsqu’un comité exécutif est formé en application de l’article 96 du Code des professions (chapitre C-26), le président et le vice-président sont d’office membres de ce comité.
Lors de la même séance, un autre membre du comité exécutif est désigné par vote au scrutin secret des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office et deux autres membres sont désignés par vote au scrutin secret des membres du Conseil d’administration parmi les membres élus.
1973, c. 49, a. 13; 1974, c. 65, a. 82; 2008, c. 11, a. 179, a. 212; 2017, c. 11, a. 111.
13. À la première séance du Conseil d’administration suivant le dernier lundi d’octobre de chaque année, les membres élus du Conseil d’administration désignent parmi eux, par un vote au scrutin secret, un vice-président et deux membres qui doivent faire partie du comité exécutif.
Le vice-président est d’office membre et vice-président du comité exécutif.
Lors de la même séance, un autre membre du comité exécutif est désigné par vote au scrutin secret des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office.
1973, c. 49, a. 13; 1974, c. 65, a. 82; 2008, c. 11, a. 179, a. 212.
13. À la première réunion du Bureau suivant le dernier lundi d’octobre de chaque année, les membres élus du Bureau désignent parmi eux, par un vote au scrutin secret, un vice-président et deux membres qui doivent faire partie du comité administratif.
Le vice-président est d’office membre et vice-président du comité administratif.
Lors de la même réunion, un autre membre du comité administratif est désigné par vote au scrutin secret des membres du Bureau parmi les membres nommés par l’Office.
1973, c. 49, a. 13; 1974, c. 65, a. 82.
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