Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-3 - Loi sur les dentistes

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2017-06-08 Afficher le texte complet à cette date

6. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé de la manière prévue au Code des professions (chapitre C-26).

1973, c. 49, a. 6; 1994, c. 40, a. 301; 2008, c. 11, a. 212; 2017, c. 112017, c. 11, a. 1071.

2008-10-15 Afficher le texte complet à cette date

6. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et 24 administrateurs.

1973, c. 49, a. 6; 1994, c. 40, a. 301; 2008, c. 11, a. 212.

1999-04-01 Afficher le texte complet à cette date

6. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et 24 administrateurs.

1973, c. 49, a. 6; 1994, c. 40, a. 301.

1977-12-31

6. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et vingt-quatre administrateurs.

Le président et tous les administrateurs doivent être citoyens canadiens.

1973, c. 49, a. 6.