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D-3 - Loi sur les dentistes

Article 16
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Texte complet
16. Dans l’exercice des fonctions qui lui sont attribuées au paragraphe a de l’article 15, le Conseil d’administration peut faire effectuer des enquêtes au sujet de la qualité des soins dentaires fournis dans les centres exploités par les établissements et former un comité d’enquête à cette fin.
1973, c. 49, a. 16; 1992, c. 21, a. 150; 2008, c. 11, a. 212.
16. Dans l’exercice des fonctions qui lui sont attribuées au paragraphe a de l’article 15, le Bureau peut faire effectuer des enquêtes au sujet de la qualité des soins dentaires fournis dans les centres exploités par les établissements et former un comité d’enquête à cette fin.
1973, c. 49, a. 16; 1992, c. 21, a. 150.
16. Dans l’exercice des fonctions qui lui sont attribuées au paragraphe a de l’article 15, le Bureau peut faire effectuer des enquêtes au sujet de la qualité des soins dentaires fournis dans les établissements et former un comité d’enquête à cette fin.
1973, c. 49, a. 16.
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