Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-13 - Loi sur le drapeau officiel

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le drapeau généralement désigné sous le nom de drapeau fleurdelisé, à savoir un drapeau à croix blanche sur champ d’azur et avec lis, modifié cependant de façon que les lis soient en position verticale, est, depuis le 21 janvier 1948, le drapeau officiel du Québec.
S. R. 1964, c. 2, a. 1; 1999, c. 51, a. 10.
1. Le drapeau généralement désigné sous le nom de drapeau fleurdelisé, à savoir un drapeau à croix blanche sur champ d’azur et avec lis, modifié cependant de façon que les lis soient en position verticale, est, depuis le 21 janvier 1948, le drapeau officiel du Québec.
S. R. 1964, c. 2, a. 1.
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