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D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. Un secrétariat composé d’au plus trois employés à plein temps est mis à la disposition du comité conjoint. Après la première année d’activités du comité conjoint, celui-ci peut, avec l’accord unanime de ses membres, modifier l’effectif de ce secrétariat. Ce secrétariat relève du comité conjoint qui le dirige et le contrôle; le gouvernement du Québec assure le financement et le fonctionnement du secrétariat.
1978, c. 92, a. 70.
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