D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Article 60 Versions de la disposition

2014-01-01

60. Le Gouvernement de la nation crie, la Société Makivik, la corporation foncière naskapie, le gouvernement du Québec et celui du Canada nomment parmi leurs délégués le président, le vice-président et, s’il y a lieu, un second vice-président du comité conjoint selon les modalités suivantes:

a)  pour la première année d’activités du comité conjoint, le président est nommé par le Gouvernement de la nation crie, le vice-président l’est par la corporation foncière naskapie et le second vice-président, par la Société Makivik;

b)  pour la deuxième année, le président est nommé par le gouvernement du Québec et le vice-président l’est par celui du Canada;

c)  pour la troisième année, le président est nommé par la Société Makivik, le vice-président l’est par la corporation foncière naskapie et le second vice-président, par le Gouvernement de la nation crie;

d)  pour la quatrième année, le président est nommé par le gouvernement du Canada et le vice-président l’est par celui du Québec;

e)  pour les années suivantes, la nomination du président, celle du vice-président et, s’il y a lieu, celle du second vice-président, se font à tour de rôle suivant les paragraphes a à d;

f)  en l’absence du président à une réunion, les autres délégués de l’autorité qui l’a nommé choisissent parmi eux un président suppléant.

1978, c. 92, a. 60; 1979, c. 25, a. 85; 2013, c. 19, a. 91.

1979-08-15

60. L’Administration régionale crie, la Société Makivik, la corporation foncière naskapie, le gouvernement du Québec et celui du Canada nomment parmi leurs délégués le président, le vice-président et, s’il y a lieu, un second vice-président du comité conjoint selon les modalités suivantes:

a)  pour la première année d’activités du comité conjoint, le président est nommé par l’Administration régionale crie, le vice-président l’est par la corporation foncière naskapie et le second vice-président, par la Société Makivik;

b)  pour la deuxième année, le président est nommé par le gouvernement du Québec et le vice-président l’est par celui du Canada;

c)  pour la troisième année, le président est nommé par la Société Makivik, le vice-président l’est par la corporation foncière naskapie et le second vice-président, par l’Administration régionale crie;

d)  pour la quatrième année, le président est nommé par le gouvernement du Canada et le vice-président l’est par celui du Québec;

e)  pour les années suivantes, la nomination du président, celle du vice-président et, s’il y a lieu, celle du second vice-président, se font à tour de rôle suivant les paragraphes a à d;

f)  en l’absence du président à une réunion, les autres délégués de l’autorité qui l’a nommé choisissent parmi eux un président suppléant.

1978, c. 92, a. 60; 1979, c. 25, a. 85.

1979-02-14

60. L’Administration régionale crie, la Société Makivik, le gouvernement du Québec et celui du Canada nomment parmi leurs délégués le président et le vice-président du comité conjoint selon les modalités suivantes:

a)  pour la première année d’activité du comité conjoint, le président est nommé par l’Administration régionale crie et le vice-président l’est par la Société Makivik;

b)  pour la deuxième année, le président est nommé par le gouvernement du Québec et le vice-président l’est par celui du Canada;

c)  pour la troisième année, le président est nommé par la Société Makivik et le vice-président l’est par l’Administration régionale crie;

d)  pour la quatrième année, le président est nommé par le gouvernement du Canada et le vice-président l’est par celui du Québec;

e)  pour les années suivantes, la nomination du président et celle du vice-président se font à tour de rôle suivant les paragraphes a à d;

f)  en l’absence du président à une réunion, les autres délégués de l’autorité qui l’a nommé choisissent parmi eux un président suppléant.

1978, c. 92, a. 60.