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Décisions des tribunaux
D-13.1
- Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
Annexe
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
1994-06-17
ANNEXE 9
(
Articles 32.2, 79 et 94
)
ESPÈCES DE LA FAUNE POUVANT ÊTRE GARDÉES EN CAPTIVITÉ OU ÉLEVÉES
1° Caribou
2° Lagopède des saules
3° Lagopède des rochers
4° Lièvre arctique
5° Lièvre d’Amérique
6° Tétras des savanes
7° Boeuf musqué
1994, c. 19, a. 16
.
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