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D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le président préside toutes les séances du comité conjoint et le vice-président assume les fonctions de président lorsque ce dernier n’a pas le droit de voter en vertu de l’article 58.
Lorsque ni le président, ni le vice-président n’ont le droit de voter en vertu de l’article 58, le second vice-président assume les fonctions de président.
1978, c. 92, a. 61; 1979, c. 25, a. 86.
61. Le président préside toutes les séances du comité conjoint et le vice-président assume les fonctions du président lorsque ce dernier n’a pas le droit de voter, en vertu des dispositions des paragraphes a, b, c ou d de l’article 58.
1978, c. 92, a. 61.
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