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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 830
Versions de la disposition

Texte complet
830. En cas d’insolvabilité d’un cohéritier ou d’un colégataire, sa part dans le paiement des dettes ou dans la réduction des legs est répartie entre ses cohéritiers ou colégataires en proportion de leur part respective, à moins que l’un des cohéritiers ou colégataires n’accepte d’en supporter la totalité.
1991, c. 64, a. 830.
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