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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 665
Versions de la disposition

Texte complet
665. Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s’opère par souche.
Si une même souche a plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.
1991, c. 64, a. 665.
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