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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 660
Versions de la disposition

Texte complet
660. La représentation est une faveur accordée par la loi, en vertu de laquelle un parent est appelé à recueillir une succession qu’aurait recueillie son ascendant, parent moins éloigné du défunt, qui, étant indigne, prédécédé ou décédé au même instant que lui, ne peut la recueillir lui-même.
1991, c. 64, a. 660.
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