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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 635
Versions de la disposition

Texte complet
635. Si le successible décède avant d’avoir exercé son option, ses héritiers délibèrent et exercent cette option, dans le délai qui leur est imparti pour délibérer et opter à l’égard de la succession de leur auteur.
Chacun des héritiers du successible exerce séparément son option; la part de l’héritier qui renonce accroît aux cohéritiers.
1991, c. 64, a. 635.
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