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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 616
Versions de la disposition

Texte complet
616. Les personnes qui décèdent sans qu’il soit possible d’établir laquelle a survécu à l’autre sont réputées décédées au même instant, si au moins l’une d’entre elles est appelée à la succession de l’autre.
La succession de chacune d’elles est alors dévolue aux personnes qui auraient été appelées à la recueillir à leur défaut.
1991, c. 64, a. 616.
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