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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 586
Versions de la disposition

Texte complet
586. Le recours alimentaire de l’enfant mineur peut être exercé par le titulaire de l’autorité parentale, par son tuteur ou par toute autre personne qui en a la garde, selon les circonstances.
Un parent qui subvient en partie aux besoins de son enfant majeur qui n’est pas en mesure d’assurer sa propre subsistance peut exercer pour lui un recours alimentaire, à moins que l’enfant ne s’y oppose.
Le tribunal peut déclarer les aliments payables à la personne qui a la garde de l’enfant ou au parent de l’enfant majeur qui exerce le recours pour lui.
1991, c. 64, a. 586; 2004, c. 5, a. 2.
586. Le recours alimentaire de l’enfant mineur peut être exercé par le titulaire de l’autorité parentale, par son tuteur ou par toute autre personne qui en a la garde, selon les circonstances.
Le tribunal peut déclarer les aliments payables à la personne qui a la garde de l’enfant.
1991, c. 64, a. 586.
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