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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 583.6
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Texte complet
583.6. Un adopté ou un parent d’origine, que le lien de filiation ait été inscrit à l’acte de naissance primitif ou non, peut, en tout temps avant la communication de son identité, inscrire un refus au contact pour empêcher tout contact entre eux ou, le cas échéant, pour le parent d’origine, empêcher tout contact entre lui et les descendants au premier degré de l’adopté, ou autoriser un contact aux conditions qu’il détermine.
2017, c. 12, a. 35; 2022, c. 22, a. 98.
583.6. Un adopté ou un parent d’origine peut, en tout temps avant la communication de son identité, inscrire un refus au contact pour empêcher tout contact entre eux ou en autoriser aux conditions qu’il détermine.
2017, c. 12, a. 35.
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