CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 577 Versions de la disposition

2022-06-08

577. L’adoption confère à l’adopté une filiation qui succède à ses filiations préexistantes.

Cependant, dans le cas d’une adoption par le conjoint du père ou de la mère ou de l’un des parents de l’enfant, la nouvelle filiation succède uniquement à celle qui était établie avec l’autre parent, le cas échéant.

Quoiqu’il puisse y avoir une reconnaissance de ses liens préexistants de filiation, l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine, sous réserve des empêchements de mariage ou d’union civile.

1991, c. 64, a. 577; 2002, c. 6, a. 32; 2017, c. 12, a. 30; 2022, c. 22, a. 91.

2018-06-16

577. L’adoption confère à l’adopté une filiation qui succède à ses filiations préexistantes.

Cependant, dans le cas d’une adoption par le conjoint du père ou de la mère de l’enfant, la nouvelle filiation succède uniquement à celle qui était établie avec l’autre parent, le cas échéant.

Quoiqu’il puisse y avoir une reconnaissance de ses liens préexistants de filiation, l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine, sous réserve des empêchements de mariage ou d’union civile.

1991, c. 64, a. 577; 2002, c. 6, a. 32; 2017, c. 12, a. 30.

2002-06-24

577. L’adoption confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine.

L’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine, sous réserve des empêchements de mariage ou d’union civile.

1991, c. 64, a. 577; 2002, c. 6, a. 32.

1994-01-01

577. L’adoption confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine.

L’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine, sous réserve des empêchements de mariage.

1991, c. 64, a. 577.