Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 571
Versions de la disposition

Texte complet
571. Si l’adoptant ne présente pas sa demande d’adoption dans un délai raisonnable à compter de la fin de la période minimale de placement, l’ordonnance de placement peut être révoquée, à la demande de l’enfant lui-même s’il est âgé de 14 ans et plus ou de tout intéressé.
1991, c. 64, a. 571.
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