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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 560
Versions de la disposition

Texte complet
560. La demande en déclaration d’admissibilité à l’adoption ne peut être présentée que par un ascendant de l’enfant, un parent en ligne collatérale jusqu’au troisième degré, le conjoint de cet ascendant ou parent, par l’enfant lui-même s’il est âgé de 14 ans et plus ou par un directeur de la protection de la jeunesse.
1991, c. 64, a. 560.
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