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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 544
Versions de la disposition

Texte complet
544. L’enfant mineur ne peut être adopté que si ses père et mère ou ses parents ou son tuteur ont consenti à l’adoption ou s’il a été déclaré judiciairement admissible à l’adoption.
1991, c. 64, a. 544; 2022, c. 22, a. 86.
544. L’enfant mineur ne peut être adopté que si ses père et mère ou tuteur ont consenti à l’adoption ou s’il a été déclaré judiciairement admissible à l’adoption.
1991, c. 64, a. 544.
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