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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 49
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Texte complet
49. Il est permis, en suivant les prescriptions de la loi, d’exhumer un corps si un tribunal l’ordonne, si la destination du lieu où il est inhumé change ou s’il s’agit de l’inhumer ailleurs ou de réparer la sépulture.
L’exhumation est également permise si, conformément à la loi, un coroner l’ordonne.
1991, c. 64, a. 49.
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