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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 386
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Texte complet
386. La nullité du mariage rend nulles les donations entre vifs consenties à l’époux de mauvaise foi en considération du mariage.
Elle rend également nulles les donations à cause de mort qu’un époux a consenties à l’autre en considération du mariage.
1991, c. 64, a. 386.
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