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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 381
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Texte complet
381. La nullité du mariage, pour quelque cause que ce soit, ne prive pas les enfants des avantages qui leur sont assurés par la loi ou par le contrat de mariage.
Elle laisse subsister les droits et les devoirs des pères et mères ou des parents à l’égard de leurs enfants.
1991, c. 64, a. 381; 2022, c. 22, a. 78.
381. La nullité du mariage, pour quelque cause que ce soit, ne prive pas les enfants des avantages qui leur sont assurés par la loi ou par le contrat de mariage.
Elle laisse subsister les droits et les devoirs des pères et mères à l’égard de leurs enfants.
1991, c. 64, a. 381.
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